préambule

La boutique en ligne du site lilypoisplume.com a été mise en place par la société Lily Pois Plume qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web lilypoisplume.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

identité

Lily Pois Plume

La Petite Cure
72230 MULSANNE
contact@lilypoisplume.com
N° de siret 53136096400013
tel : 06 07 29 13 47

La boutique en ligne mise en place par la société Lily Pois Plume dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes  :

  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • l'existence d'un droit de rétractation.
  • la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

article 1 : intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Lily Pois Plume s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

article 2 : objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lily Pois Plume au consommateur. De la commande à la livraison en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Lily Pois Plume.

article 3 : documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : 

  • les présentes conditions générales (incluant les conditions tarifaires)
  • le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

article 4 : entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

article 5 : validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)


Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

article 6 : confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Lily Pois Plume se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Lily Pois Plume recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à lilypoisplume.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qu’entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

article 7 : preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Lily Pois Plume dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

article 8 : informations sur les produits

8-a : La société Lily Pois Plume présente sur son site web lilypoisplume.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Lily Pois Plume ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Lily Pois Plume fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lilypoisplume.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

8-d : Lily Pois Plume ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site «lilypoisplume.com »Lily Pois Plume dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

article 9 : prix

Les prix sont indiqués en Euros T.T.C.(TVA non applicable selon Art 293B du CIG) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison pour l’Union Européenne ( hors Union Européenne un devis de frais de livraison sera proposé à la commande), facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

article 10 : mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : chèque, virement bancaire, Paypal .
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque et virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Le consommateur garantit la société Lily PoisPlume qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Lily Pois Plume se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Lily Pois Plume se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que Lily Pois Plume ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la sociétéLlily Pois Plume une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Lily Pois Plume conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à Lily Pois Plume par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Lily Pois Plume
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

article 11 : disponibilité des produits

Lily Pois Plume ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Lily Pois Plume s'engage à en informer au plus vite le client. Lily Pois Plume se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Lily Pois Plume effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Lily Pois Plume. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Lily Pois Plume dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.


article 12  :  modalités de livraison

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Lily Pois Plume. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Lily Pois Plume ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Lily Pois Plume, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Lily Pois Plume puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

article 14 : erreurs de livraison - produits non conformes

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Lily Pois Plume le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la Lily Pois Plume sera faite par un mail à l'adresse contact@lilypoisplume.com.
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14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Lily Pois Plume de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : En cas  de fausse déclaration et de réclamation abusive, Lily Pois Plume enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. 

article 15 : droit de rétractation

Lily Pois Plume respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Lily Pois Plume par un mail à l'adresse contact@lilypoisplume.com.

Lily Pois Plume recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par paypal ou par chèque dans les autres cas. Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lily Pois Plume fera tous les efforts pour rembourser le consommateur à réception de la marchandise.

article 16 : force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.  

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

article 17 : non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

article 18 : non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

article 19 : loi applicable. tribunal compétent au lieu de formation du contrat

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputé effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de "Lily Pois Plume" . Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Lily Pois Plume pour obtenir une solution amiable. 

article 20 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.lilypoisplume.com réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site www.lilypoisplume.com est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.